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SIT Alsace - Le Système d'Information Territorial des Services de l'Etat en Alsace
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    File: Guide de la réglementation des activités associatives occasionnelles - édition 2005

    Guide de la réglementation des activités associatives occasionnelles - édition 2005
    Outil d'information pratique réalisé par le CLAPEST Alsace avec la collaboration des Services de l'Etat français. Il présente les règles de droit commun applicables sur l'ensemble du territoire français. Il enrichi la collection des outils d'information du réseau SARA (Soutien aux associations en Région Alsace - www.reseau-sara.org)
    Créé par . Dernière modification le 13/12/2004 10:46. Statut publié Version 1 Langue Français
    Siège du SIT Alsace
    Préfecture de la Région Alsace, Préfecture du Bas-Rhin 5, Place de la République - 67073 STRASBOURG Cedex
    Téléphone : 03.88.21.67.68 - Courriel : prenom.nom@alsace.pref.gouv.fr ou prenom.nom@bas-rhin.pref.gouv.fr